Conditions légales · Movaroq
Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site movaroq.world. En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve l'intégralité des conditions ci-dessous.
Dernière mise à jour
Septembre 2026
Langue de référence
Français
Droit applicable
Droit français
Article 01
Informations légales
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Article 02
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Article 03
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Article 04
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Article 05
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Article 06
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Article 07
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, Movaroq privilégie une résolution amiable avec l'utilisateur.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'agence Movaroq, à savoir ceux du ressort de Vedène. La langue de référence pour tout litige ou interprétation des présentes conditions est le français.
Article 08
Modification des conditions
Movaroq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services et de la législation en vigueur. Les modifications peuvent porter sur la portée des engagements, les modalités d'utilisation ou les informations légales.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout utilisateur accédant au site postérieurement à cette publication. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur.
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Pour aller plus loin
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